Politique de protection de la vie privée et avis juridiques

Modalités de service

Les Modalités de Service expliquent les limites et droits importants applicables à l'utilisation du Service Public Mobile. Vous avez été invité à accepter les conditions de service lors de l'activation. Si vous voulez les voir à nouveau, il suffit de suivre le lien.

Politique de Confidentialité

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels. Notre Politique de Confidentialité explique comment Public Mobile et ses Sociétés affiliées utilisent les renseignements personnels pour servir la clientèle, pour le marketing et le développement de produits. Vous contrôlez la façon dont vos informations personnelles sont utilisées pour le marketing. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des pratiques de confidentialité de Public Mobile, vous pouvez courriel privacy@publicmobile.ca

Accessibilité

Chez Public Mobile, nous valorisons la diversité et l'intégration et soutenons un environnement de travail où tous les individus, y compris ceux avec des capacités différentes, sont traités avec dignité et respect. Pour en savoir plus, visitez notre page sur l'Accessibilité

Politique d'utilisation équitable

Afin d’offrir la meilleure expérience possible pour la diffusion des vidéos en continu sur votre appareil mobile, nous avons mis au point une fonction d’optimisation de l’expérience de la vidéo mobile. Cette fonction améliore la diffusion des vidéos en continu grâce à l’encodage des fichiers visant à réduire leur taille. Par conséquent, vous économisez en utilisation de données, vos vidéos sont téléchargées plus rapidement et les pauses et les périodes de mise en mémoire tampon surviennent moins fréquemment, et ce, sans que la qualité de l’image soit touchée de façon importante. Veuillez prendre note que le degré d’optimisation des différents fichiers vidéo varie selon leur optimisation existante et les fonctions d’affichage de l’appareil que vous utilisez. En savoir plus . Grâce à la fonction d’optimisation de l’expérience de la vidéo, vous pouvez continuer d’accéder au même type de contenu Internet, d’applications et de services, sous réserve des règles générales de nos modalités de service mobile standard .

Le Code sur les services sans fil

Renseignements à propos du Code sur les services sans fil du CRTC
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a créé le Code sur les services sans fil pour que les consommateurs de services sans fil connaissent mieux leurs droits et leurs obligations associés à leurs contrats avec les fournisseurs de services sans fil.

Le Code sur les services sans fil
Le CRTC a apporté des modifications au Code sur les services sans fil qui sont entrées en vigueur le 1er décembre 2017. Pour en savoir plus sur vos droits à titre de consommateur de services sans fil et consulter la liste de vérification, visitez le site du CRTC.

Si vous éprouvez des difficultés avec votre service, vous pouvez nous envoyer vos commentaires ou suggestions à propos de nos produits ou services. Si vous n'avez pas obtenu une solution satisfaisante à votre problème, vous pouvez vous adresser à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST).

Terminologie du sans fil expliquée en LSQ
Ces vidéos sont présentée par langue des signes québécoise avec des légendes en français et une piste de voix hors-champ. Cette série de vidéos est conçue pour aider le public canadien à comprendre la terminologie communément utilisée par tous les fournisseurs de services sans fil au Canada.

Vidéo 1 Terminologie des services sans fil Contrat et facturation – Avant de commencer

Vidéo 2 Terminologie des services sans fil Contrat et facturation – Obligations financières

Vidéo 3 Terminologie des services sans fil Contrat et facturation – Renseignements importants

Vidéo 4 Terminologie des services sans fil Types de forfait et services supplémentaires

Vidéo 5 Terminologie des services sans fil Options et services

Vidéo 6 Terminologie des services sans fil Couverture et réseau

Vidéo 7 Terminologie des services sans fil Appareils et soutien technique

Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST)

La Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) est un organisme indépendant dont le mandat est de résoudre les plaintes des consommateurs et des petites entreprises au sujet des services de télécommunications. La CPRST aide également les consommateurs avec toute plainte concernant les services de télévision. Si vous avez une plainte à formuler au sujet des services de téléphonie mobile de Public Mobile, vous devez d’abord essayer de résoudre le problème avec nous. Si vous avez procédé ainsi et que le problème n’a pas été réglé de façon satisfaisante, la CPRST peut être en mesure de vous aider sans frais. Pour en savoir davantage sur la CPRST, vous pouvez consulter son site Web à www.ccts-cprst.ca, ou composer le numéro sans frais 1-888-221-1687.

Modalités d’utilisation du site Internet

En utilisant le site Internet de Public Mobile, vous acceptez conditions du site . Ces conditions d'utilisation couvrent l'utilisation responsable du site en ce qui concerne les droits d'auteur et la protection de la marque, les contributions des utilisateurs, téléchargements et commentaires, l'utilisation équitable et d'autres questions juridiques.

Service E911

E911 est un service qui permet aux opérateurs d'urgence de fournir une assistance aux personnes appelant le 911 à partir de leurs téléphones mobiles . Il fournit aux opérateurs d'urgence plus de renseignements précis au sujet de votre emplacement et affiche votre numéro de téléphone mobile pour les opérateurs d'urgence. Pour en savoir plus sur E911.

Service en alerte

En alerte est un service qui a pour objectif de transmettre à la population canadienne des alertes importantes et susceptibles de sauver des vies.Le système En Alerte, conçu en association avec les responsables fédéraux, provinciaux et territoriaux de la gestion des urgences, de même qu'avec Pelmorex Réseaux Météo (Télévision) Inc., le secteur de la radiodiffusion et les fournisseurs de services sans fil, veille à ce que vous receviez les alertes sans délai et que vous puissiez faire le nécessaire pour que votre famille et vous soyez en sécurité.En savoir plus.